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Mar, Déc

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Les résultats des recours déposés par les souscripteurs de l'Aadl 1, affichés sur le site internet de l'Agence nationale pour l'amélioration et le développement du logement, ouvert depuis le mois de septembre, ont provoqué le mécontentement de bon nombre d'inscrits à ce programme de logement.

 

L'opération de finalisation et de filtrage des demandes de recours introduites par les souscripteurs de 2001-2002 ayant pour motif de lutter contre le trafic et la fraude des dossiers de l'Aadl, n'a pas été du goût des dizaines de souscripteurs qui se sont rassemblés, hier, devant le siège de l'Aadl à Saïd Hamdine pour contester les résultats annoncés. Excédés, les protestataires ont exigé la régularisation de leurs dossiers dans l'immédiat, et ont à l'occasion dénoncé le rejet de leurs demandes, «sans aucun motif valable», à leurs yeux. D'autres, inscrits depuis 2001, et n'ayant toujours pas reçu de réponse à leur recours, estiment que cette situation «a trop tardé». Approchés, certains d'entre eux assurent que la majorité des présents font partie des souscripteurs AADL 2001-2002, dont les dossiers ont été transférés à la Cnep Immo, et qui attendent la réponse à leurs recours depuis 16 années. «Depuis que ce transfert a été effectué, aucune nouvelle ne nous a été communiquée sur l'état d'avancement du traitement de nos dossiers», affirme Ahmed, un fonctionnaire âgé de 58 ans. «Cela fait 16 ans que les responsables dégagent leur responsabilité en l'imputant à d'autres», lance une dame. Très en colère, les souscripteurs dénoncent «l'injustice» dans le traitement de leurs dossiers, car selon eux, les résultats communiqués n'ont été soumis à aucun contrôle. Pour ceux qui ont reçu un avis défavorable, les résultats obtenus n'ont fait l'objet d'aucune enquête. «Mon dossier a été refusé à cause d'un petit local de 30m² que j'ai hérité par le passé. Sur quelle base ont-ils refusé mon dossier ? Comment une famille de cinq personnes peut vivre dans 30m² ?», s'interroge l'un des protestataires, retraité de son état. La plupart des acquéreurs estiment que leurs demandes ont été recalées à cause d'un bien hérité. Cependant, cette situation n'a pas lieu d'être si une enquête a réellement été menée par les services de l'AADL ou du ministère de l'Habitat. Car cette enquête aurait révélé la réalité des choses, assurent-ils. Même les souscripteurs qui ont reçu un avis favorable ont été de la partie. Réclamant une enquête minutieuse dans le choix des sites, l'un des présents s'indigne : «Ce n'est pas possible de vivre dans un appartement au 13e étage, avec trois frères handicapés», a-t-il souligné, avant d'ajouter : «j'ai joint à mon dossier tous les papiers nécessaires pour prouver ce que je suis en train de dire». D'autres réclament leurs réaffectations, ou attendent des réponses sur leurs dossiers depuis des années. «Nos dossiers sont en instance, aucune décision ne nous a été communiquée», s'écrie une femme révoltée, avant d'ajouter : «Nous voulons juste connaître les résultats des recours. Ils n'ont pas le droit de nous laisser sans nouvelles».
Selon les protestataires, leur situation doit être régularisée avant le lancement de la nouvelle formule de logement promotionnel aidé (LPA). «Comment le ministre peut-il parler de cette formule, alors qu'ils n'ont même pas trouvé de solution aux souscripteurs AADL 1 ?», s'interroge un souscripteur, qui exigera la régularisation de ces dossiers dans les plus brefs délais.

Formule location vente AADL: 3.700.000 DA pour la réalisation d'un appartement

3.700.000 DA est le prix de revient de réalisation d'un logement dans la formule location vente AADL, indique un arrêté interministériel publié dans le journal officiel n°55. Ce texte indique clairement que, dans le cadre de cette formule, le coût du mètre carré a été fixé à 50.000DA l'appartement et à 589.000DA par logement pour les voiries et réseau divers (VRD). Réalisé sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tout autre financement, ce document a fixé aussi les conditions et les modalités d'acquisition. «Pour les logements de l'AADL bénéficie d'un abattement de 100% sur le prix de cession du terrain relevant du domaine privé de l'Etat, ainsi qu'une aide frontale de l'Etat fixée à 700 000 DA au profit de chaque bénéficiaire d'un logement», précise cet arrêté. Par ailleurs, ce même document explique que le logement à location vente enregistré en 2001 et 2002, bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100%, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 10 000 DA sur le coût du mètre carré. Dans ce sens, le souscripteur est appelé à verser 25% du reste du montant du prix du logement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitter de la différence pendant une durée n'excédant pas vingt (20) ans. Quand aux logements enregistrés en 2013, c'est-à-dire AADL2, le souscripteur bénéficie de l'aide de l'Etat, en ce qui concerne la prise en charge partielle des VRD à concurrence de 72%, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 5 000 DA sur le coût du mètre carré. Ainsi, il est appelé à verser 25% du reste du montant du prix du logement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitter de la différence pendant une durée n'excédant pas vingt-cinq ans. Dans cet article7, l'arrêté indique que «le bénéficiaire à l'acquisition d'un logement dans le cadre de la location-vente devra supporter le reste à couvrir du coût de réalisation du logement après déduction du montant de l'aide frontale, de la contribution de l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires».

Radia Choubane

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