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Les débats sur le PLF 2018 se déroulent dans un hémicycle vide

Un projet de loi de finances qui engage l’avenir du pays. Un texte qui risque de détériorer davantage le pouvoir d’achat des citoyens. Il propose plusieurs nouvelles taxes et impôts, provoquant les craintes des partis de l’opposition et de larges couches de la société.

Il institue pour la première fois un impôt sur la fortune… Et pourtant. Les débats sur ce projet, présenté avant-hier par le ministre des Finances, n’intéressent pas les députés, ces hommes et femmes élus le 4 mai dernier par 35% des électeurs pour représenter le peuple à l’APN. Hier, au deuxième jour des débats, l’hémicycle était pratiquement vide. Les quelques intervenants ont prêché dans le désert. Les députés ont déserté l’APN et ce, juste après la présentation du texte tant redouté. Même ceux qui tiraient la sonnette d’alarme en expliquant que le projet du gouvernement pourrait provoquer le chaos se sont distingués par leur absence. Ce ne sont donc pas uniquement les représentants des partis au pouvoir qui ont déserté l’APN. Ceux de l’opposition aussi. Les députés du RCD, du FFS, du PT et les islamistes présents ne dépasseraient pas une bonne dizaine. Quant à ceux du FLN et du RND, n’en parlons pas. Au total, ils étaient seulement quelques dizaines à assister aux débats sur le projet de loi de finances 2018. Aussi, le mépris de la fonction parlementaire par les députés eux-mêmes d’abord a fait que même ceux qui se sont inscrits pour intervenir étaient absents ! Le président de l’APN qui faisait l’appel des inscrits pour intervenir constatait, impuissant, que plusieurs d’entre eux ont laissé leurs sièges vacants. Les députés auraient donc préféré s’occuper de la campagne électorale pour les élections locales du 23 novembre. Mais l’argument qui consiste à dire qu’ils sont mobilisés par leurs partis pour animer la campagne ne tient pas la route. Pourquoi ? Tout simplement parce que pratiquement toutes les séances de débats à l’APN se déroulent dans une assemblée tristement vidée de ses locataires. Pour ne pas remonter plus loin dans le temps, il est utile de rappeler que le plan d’action du gouvernement présenté par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, le mois de septembre dernier, était débattu dans une APN déserte. En réalité, en l’absence de textes les obligeant à assister aux travaux de l’Assemblée, les parlementaires ne sont intéressés que par les séances de présentation des projets de loi par les ministres et celles de leur adoption. Pour revenir aux débats, il convient de souligner que plusieurs intervenants, parmi les députés qui ont brillé par leur présence, ont abordé l’impôt sur la fortune instauré par le projet de loi de finances 2018. Le texte définit le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA et les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3  (essence) et  de 2200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de  course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune.  Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.  D’autres intervenants ont préféré aborder les problèmes de leurs circonscriptions.


Karim Aimeur

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