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Sam, Juil
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L'avant-projet de loi de finances pour 2017 devrait être soumis au gouvernement cette semaine. Ce texte contiendra une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains secteurs d'activité.

Selon un document procuré par le site TSA, le gouvernement compte instaurer une nouvelle hausse des taxes en 2017. C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les taux seront relevés de 2 points de pourcentage, ils passeront de 17% à 19% pour le taux plein et de 7% à 9% pour le taux réduit. Les recettes de ces taxes devraient être affectées aux collectivités locales afin d'améliorer leur situation financière.
La taxe intérieure sur la consommation (TIC) sera étendue et relevée aussi pour certains produits dits de luxe. Elle concerne notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. D'autres produits devraient donc être soumis à cette taxe.
La TIC sur les tabacs sera également révisée à la hausse. Elle concernera la partie fixe de la taxe, avec une augmentation de près de 100% pour les tabacs blancs et de 60% pour les tabacs bruns. Une taxation des marges sur les opérations de vente et livraison de biens meubles d'occasion sera introduite. Le marché des véhicules d'occasion et la location des habitations individuelles seront soumis à un nouveau taux de 10% d'imposition sur le revenu global (IRG). Les plus-values sur les cessions d'immeubles bâtis se verront imposées à hauteur de 5% (IRG) libératoire d'impôt. Les contrats de production et de diffusion de publicité faite au profit des produits non fabriqués localement feront l'objet d'une taxe spécifique.
Pour la réduction de la consommation d'énergie, une taxe spécifique, intitulée taxe d'efficacité énergétique, sera mise en place. Son taux variera entre 30% et 60%, selon la classification. Elle sera applicable aux produits importés ou fabriqués localement, fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers. Cette taxe bénéficiera à hauteur de 90% au budget de l'Etat. Les 10% restants seront reversés au profit du Fonds national de maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération. Dans l'objectif de soutenir l'investissement dans la filière automobile, l'avantage fiscal accordé au profit des sociétés de production de véhicules industriels, à l'importation de parties, accessoires et composants qui font partie des collections destinées aux industries de montage ou celles dites CKD, sera étendu à l'ensemble des sociétés de production activant dans le domaine de l'assemblage et du montage, agréées par le ministère de l'Industrie et des Mines. L'avantage temporaire applicable actuellement depuis le 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans devrait être remplacé par un avantage permanent pour les acteurs du secteur.

Lutte contre les surfacturations

Par ailleurs, une disposition portera sur un renforcement des contrôles sur les entreprises étrangères.
Le gouvernement propose de quadrupler l'amende fiscale de 500 000 DA à 2 millions DA, en cas de défaut de production ou de production incomplète de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés étrangères apparentées.
Cette disposition vise à lutter contre les surfacturations qui ont porté grand préjudice aux réserves de change du pays, en forte diminution ces deux dernières années.
Les entreprises étrangères et leurs filiales seront désormais tenues de présenter une comptabilité analytique aux autorités financières pour une meilleure traçabilité.

Samir Malek

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