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Mer, Déc

Economie
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Suppression de l'impôt sur la fortune

Présentée par le gouvernement comme la mesure phare du projet de loi de finances 2018, la proposition d'instaurer un impôt sur la fortune a été rejetée finalement par la commission des finances de l'Assemblée nationale populaire.

En effet, le président de ladite commission, Toufik Torch, a confirmé, hier, à l'APS, la décision prise par rapport à cette question qui a fait couler beaucoup d'encore. «Dans le cadre des propositions d'amendements relatives au projet de loi de finances de 2018, il a été proposé de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune», a-t-il précisé. Quant aux raisons de cette suppression, il fera savoir que la commission veut «éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l'étranger».
L'autre raison avancée par ce parlementaire, justifiant cette prise de position, est celle de la difficulté d'appliquer cette imposition. «Il est très difficile d'appliquer cet impôt du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rend très compliqués l'identification et le recensement des fortunes», a-t-il clarifié.
En outre, un tel impôt aurait constitué, selon lui, «une double imposition» du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes. Le président de la commission des finances et du budget a invité le gouvernement a orienté son action «vers le marché informel pour tenter de récupérer l'argent qui y circule loin de toute imposition». La proposition de supprimer cet impôt a été faite par «la majorité» des membres de la commission des finances et du budget, a-t-il appuyé.
Répondant à ses détracteurs, il ajoutera que cette commission est «souveraine dans ses décisions». Défendant toujours la suppression de cet impôt, il a soutenu qu'«un tel amendement n'avait pour but que la préservation de la dynamique de croissance économique dans le pays». Cet impôt concerne, selon la proposition faite par le gouvernement, le patrimoine ayant une valeur supérieure à 50 millions dinars. Il était prévu que les recettes devant être générées soient réparties à raison de 60% pour le budget de l'Etat, 20% pour les budgets communaux et 20% au profit du Fonds national du logement. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 a prévu, dans son article 12, que «l'impôt sur la fortune concerne les personnes physiques ayant des biens en Algérie et à l'étranger». Au total, ce sont 36 amendements qui ont été proposés au titre du PLF 2018 soumis par le bureau de l'APN à la commission des finances et du budget.
Samir Malek

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